Politiques

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Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Data Carte Concepts accorde une grande importance à la vie privée de ses clients et de ses partenaires d’affaires. Nous nous engageons à adopter des politiques organisationnelles strictes pour protéger les informations personnelles de ces derniers et pour respecter leur confidentialité. De plus, suite à la modernisation de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nous avons apporté des modifications à notre politique de confidentialité. Elle a été mise à jour le 22 septembre 2023.

Nous ne collectons les informations personnelles des visiteurs/clients seulement que si elles nous sont fournies sur une base volontaire. Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à, adresse électronique, adresse postale, nom, numéro de téléphone, informations d’une carte de crédit, photo d’identité et signature numérique. Ces informations peuvent être récoltées par le biais de notre site internet, d’un appel téléphonique, d’un envoi postal ou d’un envoi électronique. Elles sont conservées, entre autres, pour le traitement de commandes et de factures, pour les demandes de service (incluant le service de production) et pour les communications futures.

Si un visiteur/client nous envoie un courriel et/ou un document (sous n'importe quelle forme) qui inclut des informations personnelles, ceux-ci ne seront utilisées que pour répondre à sa demande, et ne seront jamais partagées avec une tierce partie, à moins du consentement explicite dudit visiteur/client. Data Carte Concepts Inc. ne vend, ne loue, et ne transmet aucune des informations personnelles de ses visiteurs/clients à des personnes ou organisations externes sans l’accord de ces derniers.

Tous documents provenant du visiteur/client seront détruits lorsque Data Carte Concepts n'en aura plus besoin. Le client est en droit de demander sans préavis à Data Carte Concepts le retour ou la destruction des données confidentielles fournies. En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel fourni par le client, Data Carte Concepts s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais ainsi qu’à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées. Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès de Data Carte Concepts concernant la protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de notre entreprise :

Timothée Carbonnier
Téléphone : +1 514 989-8326
Courriel: 
info@datacarte.com

Service de production

Le service de production de Data Carte Concepts peut nécessiter la transmission de renseignements personnels, que ce soit au format physique ou numérique. Data Carte Concepts s’engage à ne pas exploiter ni divulguer ces informations confidentielles en dehors des conditions de l’entente de service.

De son côté, le client transmet tous les documents confidentiels en suivant les bonnes pratiques en termes de protection de ces données durant leur transmission. Le client veille également à transmettre ces informations en conformité avec la loi 25 du Québec et toutes autres lois concernant la protection des renseignements personnels.

Par défaut, le stockage de ces données est conservé pour une durée de 30 jours suite à l’envoi de la production au client. Si le client souhaite prolonger cette période de conservation, il doit demander le formulaire de dérogation prévu à cet effet à Data Carte Concepts et le lui retourner dûment rempli et signé.

Droits d’auteur et autorisation de droits

Les logos, images, spécifications ou autres matériaux exhibés sur le site Web www.datacarte.com résultent d’une entente d’autorisation pour utilisation limitée avec les manufacturiers et partenaires que Data Carte Concepts représente.

Tout le contenu publié sur le présent site est détenu exclusivement par Data Carte Concepts Inc. ou par ses auteurs et ses fournisseurs. Les droits d’auteurs s’appliquent notamment aux textes, aux logos, aux marques de commerce, aux images, aux designs, aux vidéos, ou tout autre matériel utilisé sur ce site. Le contenu entier de ce site est protégé contre toute reproduction, utilisation, diffusion, publication, modification, adaptation, vente, retransmission, ou une quelconque exploitation de son contenu. L’utilisation de l’information disponible sur le site Web de Data Carte Concepts Inc., en partie ou en totalité, pour des fins publiques ou commerciales, est strictement prohibée sans une autorisation écrite préalable de la part de Data Carte Concepts Inc. ou de ses auteurs, fournisseurs et partenaires.

Data Carte Concepts Inc. se réserve en outre le droit de modifier les informations contenues sur son site Web sans préavis, et ne garanti pas systématiquement l’exactitude de ces informations. Tout visiteur, qui à des fins publiques ou commerciales, veut utiliser toute information produite par Data Carte Concepts autrement que pour les seules fins de consultation lors de la navigation Web, doit obtenir une autorisation préalable de Data Carte Concepts ou de ses auteurs, fournisseurs et partenaires.

Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ou pour obtenir une autorisation de diffusion des informations protégées par les droits d’auteurs, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@datacarte.com.